DERNIÈRE MISE À JOUR : Janvier 2014

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UTILISATION CONDITIONNELLE DU PRÉSENT SITE

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DROITS, RESPONSABILITÉS ET RESTRICTIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez utiliser les Sites qu’à vos propres fins personnelles et non commerciales d’information ou de divertissement.

Vous ne pouvez copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, téléverser, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site, transmettre, décompiler, rétroconcevoir, intégrer à tout périphérique ou application logicielle, diffuser, distribuer ou autrement utiliser ou exploiter tout contenu du  Site (tel que défini ci-dessous) de quelque façon que ce soit, y compris pour une quelconque utilisation publique ou commerciale, sans notre autorisation expresse.

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Vous ne pouvez envoyer au Site, publier sur celui-ci ni lier, intégrer, ou afficher autrement via le Site tout contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, l’une ou l’autre de vos propres soumissions d’utilisateur) qui soit : illicite, préjudiciable (y compris tout virus), menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou blasphématoire, haineux, offensant du point de vue racial, culturel ou ethnique ou encourageant des comportements criminels ou entraînant ou pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale ou pouvant constituer ou encourager une violation de quelconques lois, règles, règlements ou directives gouvernementales applicables (les « Lois applicables ») ou enfreignant ou violant les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de protection de la vie privée d’autres parties ou liant à du contenu contrefait ou non autorisé.

Vous ne pouvez faire quoi que ce soit sur le Site qui pourrait empêcher d’autres utilisateurs d’y accéder ou d’utiliser le Site ou toute partie de celui-ci.

Nous pouvons réviser, modifier ou supprimer tout matériel que vous ou d’autres envoyez aux Sites pour quelque motif que ce soit, à notre seule discrétion, sans toutefois être obligés de le faire.

Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de tout nom d’utilisateur ou de tous mots de passe associés à l’accès au Site ou à votre compte (y compris dans les cas où le Site utilise le mécanisme de création de comptes et de gestion d’un réseau social, site Web ou appareil d’une tierce partie) et de contrôler et d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe.

Nous pouvons annuler en tout temps toute(s) inscription(s) ou compte(s) sur les Sites, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris lorsque des problèmes techniques, des irrégularités ou des utilisations malveillantes surviennent.

PROPRIÉTÉ DU MATÉRIEL QUE VOUS ENVOYEZ

Sous réserve de l’application de la Politique de confidentialité aux données personnelles, tout le contenu que vous envoyez aux Sites sera réputé non confidentiel et non exclusif. Ce contenu comprend toutes données, questions, commentaires, suggestions, idées ou autre information, document ou propriété. Nous (ou nos délégués) aurons le droit d’utiliser ce contenu, en totalité ou en partie pour quelque motif que ce soit, SANS QU’AUCUNE COMPENSATION NE VOUS SOIT VERSÉE, y compris pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Vous ne devez envoyer au Site que du contenu dont vous êtes l’auteur original ou autrement dont vous disposez des droits nécessaires pour son utilisation.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous faisons de notre mieux pour assurer la fiabilité du Site et de son contenu, mais des erreurs peuvent survenir. Par conséquent, indépendamment de quoi que ce soit d’autre dans le Site ou dans les présentes Conditions :

L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES;

LE SITE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL »; « AVEC TOUTES SES ANOMALIES  » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »; ET

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS, AINSI QUE NOS ENTREPRISES APPARENTÉES, DÉCLINONS TOUTES GARANTIES RELATIVES AU SITE ET NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE :

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TOUTE AUTRE CAUSE CONCERNANT LE PRÉSENT SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES.

Vous consentez à faire tous les efforts possibles pour coopérer avec nous à la défense de ces causes. Nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute cause qui ferait l’objet d’une indemnisation de votre part.

AUTRES SITES   

Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web et/ou d’autres sites de réseautage dont nous ne sommes ni les propriétaires ni les exploitants. Les sites Web que nous ne contrôlons pas ne sont ni recommandés ni approuvés par nous, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne leurs contenus, produits, services ou politiques/pratiques en matière de confidentialité. En téléchargeant des contenus depuis certains sites, vous risquez d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou d’introduire des virus dans votre système. Vous devez prendre garde lorsque vous quittez le Site et lire avec soin les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces autres sites. Vous devez aussi veiller à confirmer par vous-même l’authenticité de tout site Web ou site de réseautage social qui semble ou prétend être l’un de nos sites (y compris ceux pour lesquels vous avez reçu un lien par courriel).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   

Nous (ou nos sociétés affiliées ou liées ou tierces parties qui ont concédé la licence de leurs marques à la Société ou contribué au Site) (« Propriétaire du contenu ») sommes propriétaires de tous les contenus du Site ou en avons obtenu la licence de tierces parties. Tout le Contenu du Site et tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, appellations commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle à cet égard demeurent la propriété exclusive du Propriétaire de contenu concerné et sont protégés par toutes les lois internationales pertinentes sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune mention sur le Site ne peut être comprise comme accordant le droit ou la licence d’utiliser ou de distribuer tout Contenu du Site, sans notre autorisation écrite expresse ou celle du Propriétaire de contenu concerné.

RÉSILIATION

Nous pouvons en tout temps, à notre seule discrétion et pour quelque motif que ce soit, sans obligation ou préavis :

Limiter, résilier ou suspendre votre accès au Site ou utilisation du Site ou l’accès et l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs;

Éliminer, retirer et/ou bloquer ou désactiver vos transmissions ou vos contenus et données, en tout ou en partie, que vous (et/ou toute autre personne) envoyez au Site, et/ou

Arrêter la diffusion du Site ou de l’une ou l’autre de ses parties.

Vous pouvez cesser d’avoir accès au Site ou de l’utiliser en tout temps.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES   

Les Sites peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de l’article 27A de la loi américaine « Securities Act » de 1933, en sa version modifiée, et de l’article 21E de la loi américaine « Securities Exchange » de 1934, en sa version modifiée, y compris, en particulier, des énoncés concernant des événements futurs, plans, stratégies, projections et perspectives. Les déclarations prospectives comprennent toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques et peuvent se reconnaître à l’usage de termes prospectifs, comme « pouvoir », « prévoir », « s’attendre à », « projeter », « croire », « estimer », « planifier », « avoir l’intention de » ou le négatif de ces termes ou d’autres expressions semblables. Ces déclarations prospectives ont été fondées sur nos visions alors actuelles au sujet d’événements et de résultats financiers futurs. Nos résultats financiers réels peuvent différer sensiblement en raison de l’incertitude inhérente aux estimations, prévisions et projections. Nos résultats financiers peuvent être supérieurs ou inférieurs aux prévisions. Compte tenu de ces incertitudes, vous ne devriez pas vous fier indûment à toutes déclarations prospectives. Toutes les déclarations prospectives sont présentées sous réserve de renseignements plus détaillés sur les « Facteurs de risque » mentionnés en première partie, point 1A, de notre rapport annuel sur le formulaire 10-K pour l’exercice financier courant et dans nos dépôts auprès de la Securities and Exchange Commission (commission des valeurs mobilières) des États-Unis. Les déclarations prospectives représentent nos estimations et nos hypothèses à la date où elles ont été faites. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prospectives ni les estimations et hypothèses afférentes après la date de leur publication, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables le requièrent.

JURIDICTION   

Nous contrôlons et gérons le Site depuis l’État du Texas, aux États-Unis et/ou, dans le cas de certains sites, depuis la province de l’Ontario, au Canada (la « Juridiction ») (quel que soit l’endroit où sont situés les serveurs d’hébergement Web). Toutes les questions relatives au Site sont régies par les lois de la Juridiction susmentionnée, sans égard aux principes de conflit ou de choix des lois. Vous acceptez que toute procédure judiciaire en rapport avec le Site soit exclusivement soumise à l’arbitrage du tribunal compétent de la Juridiction susmentionnée et qu’elle soit intentée dans un délai d’un (1) an après la survenue de la réclamation ou cause d’action. Nous ne prétendons pas que le Site ou ses contenus soient appropriés pour une utilisation à l’extérieur des É.-U. ou du Canada, selon le cas. Les renseignements contenus dans les Sites concernant tout produit ou service ne s’appliquent que dans la Juridiction, et ces produits ou services ne sont pas nécessairement disponibles partout. Si vous résidez en dehors des É.-U. ou du Canada, selon le cas, vous êtes entièrement responsable de veiller au respect des lois locales en vigueur dans votre territoire de résidence.

DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION   

Si, pour quelque raison que ce soit, l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera éliminée de ces Conditions et les autres dispositions demeureront en vigueur. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

DÉFINITIONS/INTERPRÉTATION   

Aux présentes :

Les « dommages » signifient tous dommages directs ou indirects, dommages-intérêts particuliers, exemplaires ou punitifs, pertes indirectes ou tout autre dommage, y compris les dommages pour perte de revenus, de profits, de clientèle, de données et d’utilisation ou autres pertes immatérielles (qu’elles soient contractuelles, y compris la violation fondamentale, la faute professionnelle, y compris la négligence, en regard de la loi ou autrement).

« y compris » signifie y compris, mais sans s’y limiter.

Les « contenus envoyés au Site » (et aussi « contenus que vous envoyez au Site » et d’autres termes similaires) signifient tout ce qui est envoyé par courriel, téléversé, publié ou autrement transmis ou envoyé au Site (que ce soit de l’information, du texte, du contenu, des données, un code ou autre) par vous ou un autre utilisateur.

Les « parties liées » signifient toutes nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, développeurs de Sites et autres partenaires promotionnels.

Les « contenus du Site » signifient tous textes, images, documents audio ou vidéo, concepts, noms, logos, marques de commerce, données, code ou autres renseignements, matériel ou contenu dans les Sites.

« Développeur de Sites » signifie toute partie participant à la création, la production, la mise en œuvre ou la mise à jour du Site.

« utilisation du (des) Site(s) » (et aussi « utiliser le Site » et d’autres termes similaires) signifie toute utilisation du Site quelle qu’en soit la nature, y compris l’accès, la navigation, la consultation, la publication, la transmission, la révision, le téléchargement et autres activités utilisant le Site ou tout contenu du Site.

Les « garanties » signifient toutes garanties ou représentations, explicites ou implicites (y compris, sans s’y limiter, toutes garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de garanties sur les titres, d’absence de contrefaçon ou de virus informatique).

CHANGEMENTS   

Nous pouvons modifier les renseignements contenus dans les Sites et/ou les présentes Conditions ou y en ajouter en tout temps, et ce sans préavis. Ces changements entrent en vigueur au moment de leur publication. Vous devriez réviser régulièrement les présentes Conditions pour surveiller les mises à jour. En continuant à utiliser le Site après de tels changements, vous indiquez de ce fait que vous acceptez ces changements et que vous consentez à être lié par ceux-ci. En vous offrant un accès continu au Site, nous vous donnons l’opportunité de considérer ces changements pour les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées suivantes :

Attn: Dr Pepper Snapple Group Consumer Relations

P.O. Box 869077

Plano, TX 75086-9077

Réf. : http://www.canadadrymotts.ca Conditions d’utilisation

Téléphone : 1 800 696-5891

Courriel : Envoyez-nous un courriel