Summary:

Le 1er janvier 2012, la Loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de Californie de 2010 (SB 657) (la « Loi ») entrait en vigueur dans l’État de la Californie. Cette Loi vise l’abolition de l’esclavage et de la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement de produits et oblige les sociétés à divulguer leurs efforts pour s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes d’esclavage et de traite des personnes.

À cette fin, le groupe Dr Pepper Snapple (« DPSG »), au nom de ses entités d’exploitation, souscrit aux codes de pratique au sein des entreprises énoncés dans l’Ethical Trading Initiative (« ETI »), initiative qui vise à intégrer les droits de la personne et à mettre en œuvre des pratiques de travail éthiques et des normes en matière de protection de l’environnement (voir le www.ethicaltrade.org pour plus de détails). Notre Code des fournisseurs en matière d’approvisionnement éthique (dont vous trouverez copie sous le lien suivant : http://www.drpeppersnapplegroup.com/company/ethical-sourcing) s’inspire des normes de l’ETI. L’ETI, de même que notre Code des fournisseurs en matière d’approvisionnement éthique, exige que le travail soit librement choisi et non forcé, en plus d’autres engagements semblables qui aident à assurer que nos fournisseurs n’aient pas recours au travail forcé ou au travail des enfants.

Download PDF: Loi Sur La Transparence Des Chaînes D’approvisionnement De Californie