CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
L'accès au site Web (le Site) et son utilisation sont assujettis aux conditions suivantes (les Conditions) que vous, l'utilisateur, acceptez ipso facto et sans limitations, à compter du moment où vous accédez au Site ou le parcourez. Si vous n'êtes pas prêt à accepter les Conditions, votre seul recours est de quitter le Site immédiatement.

Droit de propriété
Le Site appartient à Canada Dry Mott’s Inc. (CDMI) qui en est l'exploitant. Ses composants y compris (sans limiter la portée de ce qui suit) ses éléments graphiques, photos, textes, images, élément sonores ou visuels, marques déposées ou marques de service et autres informations collectivement nommés "le Contenu " sont la propriété de CDMI, de sa société mère, de ses filiales ou affiliées et de leurs donneurs de licence respectifs.

Restrictions
Tout Contenu du Site ne peut être copié, distribué, affiché, reproduit, transmis, utilisé dans le but de créer des oeuvres dérivées, publié, posté, transféré, vendu ou modifié de quelle que façon que ce soit y compris par voie de copie électronique ou mécanique, de télécopie ou d'enregistrement ou autre sans la permission préalable de CDMI ou du licencié ou licenciés concernés, sauf à des fins d'utilisation personnelle. L'utilisation de reproductions ressemblant à une tierce partie, de son nom ou de sa propriété sans l'autorisation écrite préalable de ladite tierce partie est prohibée.

Liens
L'information contenue dans le Site ne sert qu'à de fins de divertissement. Les liens communicant avec les sites Web de tierces parties ne constituent aucunement le parrainage desdits sites Web ou des produits, services ou autres offres véhiculées par lesdits sites Web. CDMI dénie toute représentation ou garantie, explicite ou tacite, en rapport au contenu de tout site Web exploité par une tierce partie et n'assume aucune obligation ou responsabilité pour lesdits contenus. Vous devriez vous familiariser avec les politiques relatives au respect de la vie privée et avec les conditions d'utilisation des sites Web de tierces parties. CDMI ne s'en tient pas responsable.

Contenu interactif et conduite des usagers
CDMI peut, de temps à autre, surveiller ou réviser les affichages, transmissions ou autre Contenu du Site. Toutefois, CDMI n'a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité ou obligation pour le Contenu ou les virus transmis par le truchement du Site. L'affichage ou la transmission de virus ou de tout autre matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique, indécent ou profane ou de tout matériel pouvant être en contravention de toute loi ou en encourager la violation sont interdits. CDMI réserve le droit de modifier ou d'éliminer tout matériel ou virus de cette nature.

Tout affichage ou transmission sur ou vers le Site sera considéré comme étant non confidentiel et constituera une licence tacite en faveur de CDMI, de sa société mère et de ses filiales et de ses affiliées qui seront libres de les utiliser à leur gré. Tout renseignement personnel faisant partie d'un affichage ou d'une transmission sera recueilli et divulgué par CDMI conformément à sa politique relative à la protection de la vie privée.

CDMI peut annuler votre ou vos inscriptions au Site en tout temps, sans préavis et ce, sans encourir de responsabilité en cas de problèmes de production ou autre situation non prévue, irrégularité ou dégradation y compris un virus ou autre défectuosité technique.

Dans le but d'assurer votre accès continu au Site, vous consentez à vous conformer aux Conditions et à toutes les lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables.

Désaveu de responsabilité
CDMI s'efforce de voir à ce que le Contenu qu'elle affiche sur le Site est fiable. Toutefois, il se peut que des erreurs lui échappent de temps à autres. Dans ce contexte CDMI se désavoue de toute représentation ou garantie, exprimée ou tacite, relative au Contenu ou à l'utilisation du Site.

Limitation de la responsabilité
CDMI ne sera pas responsable de quel que dommage que ce soit, de nature directe, indirecte, spéciale, accessoire ou consécutive relatif ou non à une obligation contractuelle, y compris la rupture d'un contrat formel ou un délit (y compris la négligence) découlant de l'utilisation du Site ou attribuable à l'information qu'il véhicule ou de toute soumission de données électroniques fautives, du bris de l'équipement informatique ou de tout autre problème de communication en ligne, y compris les problèmes de téléchargement et les virus.

Indemnisation
En utilisant le Site ou en y envoyant des inscriptions au concours vous consentez à indemniser et à défendre CDMI, sa société mère, ses filiales, ses affiliées et ses partenaires promotionnels et à les exonérer de toute responsabilité dans le cadre de tout dommage, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats raisonnables découlant de toute réclamation, contestation ou action relative à votre utilisation ou inscription y compris, sans limitation, des réclamations relatives à des délits de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle, libelle, diffamation ou toute violation des Conditions. Vous consentez à faire tous les efforts possibles pour coopérer avec CDMI dans la défense de toute réclamation. CDMI se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute action qui pourrait faire l'objet de votre indemnisation.

Modifications et cessation
CDMI se réserve le droit de modifier ou discontinuer, temporairement ou en permanence, le Site ou toute partie du Site en tout temps et sans préavis. De plus, CDMI se réserve le droit de modifier les Conditions n'importe quand et de vous informer de toute modification en affichant la version révisée des Conditions sur le Site. Vous êtes responsable de revoir les conditions d'utilisation régulièrement. Votre utilisation continue du Site suivant des modifications aux Conditions constituera votre consentement à être lié par lesdites modifications. En contrepartie, CDMI continuera de vous accueillir sur son Site.

Protection de la vie privée
CDMI respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez vous familiariser avec notre politique relative à la protection de la vie privée pour connaître les détails des démarches que nous entreprenons pour recueillir, utiliser, divulguer et gérer vos renseignements personnels.

Loi applicable
Les Conditions sont assujetties aux lois de l'Ontario et du Canada et interprétées en conséquence. Toute action en justice relative aux Conditions doit être intentée dans l'année (1 an) qui suit l'origine d'une réclamation ou d'un motif d'action et ce, dans la province d'Ontario.

Si vous avez des questions ou commentaires au sujet du Site, veuillez communiquer avec nous au 1-800-696-5891, ou par courriel à : consumer.relations@dpsg.com.